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Notre Dame des Landes: Signez-là, on s’occupe de tout!

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Notre Dame des Landes, un partenariat public-privé. Si vous voulez en savoir un peu plus sur ces montages, (et vous le voulez parce qu’on vous demande votre avis!) allez voir ici.

Je parlais dans l’article en question des clauses secrètes qui figurent dans ces contrats sous couvert de « secret des affaires ». Voici  plusieurs articles qui parlent des pénalités que l’Etat devrait payer en cas de renoncement. Notez bien l’emploi du conditionnel dans ces articles. L’Etat « pourrait » avoir à payer plus de 200 millions en cas d’abandon du projet selon le Monde, 350 millions selons le Figaro. Le conditionnel est de rigueur vu que le montant de la pénalité fait partie de ces clauses secrètes et qu’il n’est connu que du fait de fuites (et de calculs complexes comme on le voit dans le dernier article). Encore une fois qui décide qu’une clause doit être secrète ? Pourquoi est-elle secrète ? Qu’est-ce qui relève ou ne relève pas du secret des affaires? N’existe-t-il pas d’autres clauses secrètes ?

Autres questions simples :

  • Pendant combien de temps les collectivités devront-elles payer un loyer à Vinci ?
  • Quel sera le coût total de l’opération (investissement initial plus loyers pendant « X » années, sachant qu’on parle ici de 20 ou 30 ans plutôt que 5 ou 10ans!)

Vous vous imaginez si on vous demandait de signer un contrat pour construire une maison tout en vous interdisant l’accès à certains paragraphes dudit contrat ? Signez-là! On s’occupe de tout.

Vous signeriez vous ?

Pas moi.

http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/04/05/notre-dame-des-landes-l-abandon-du-projet-pourrait-couter-plus-de-200-millions-d-euros-a-l-etat_4896212_3244.html

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/02/26/20002-20160226ARTFIG00331-notre-dame-des-landes-le-cout-pour-l-etat-s-il-abandonne-le-projet.php

http://rue89.nouvelobs.com/blog/corinne-lepage/2012/12/18/notre-dame-des-landes-letat-coince-par-ses-concessions-vinci-229218 (voir tout particulièrement le paragraphe « Et si le projet ne se faisait pas du tout ? »)

 

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