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Auxiette et les jetons

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Lorsque le démantèlement de la techno-structure dite des pays de la loire a été envisagé, M. Auxiette a fait sonner le tocsin.  Démanteler aurait signifié éplucher les comptes de la collectivité pour savoir où allait l’argent, d’où il venait, comment il était utilisé pour pouvoir le redistribuer équitablement entre les futures régions (cf les foires d’empoigne qu’il y a eu dans certaines régions fusionnées). Regardons par exemple ce que la Cour des Comptes dit de deux entreprises publiques de la région, la Société d’Economie Mixte des Pays de la Loire et la Société Publique Régionale des Pays de la Loire (statut de Société Publique Locale)

  • « des lacunes parfois majeures dans le respect des procédures de commande publique et la conservation des documents. » (Société d’économie mixte, rapport Cour des Comptes 2014  )
  • « Le contrôle des marchés et des achats a montré des lacunes persistantes dans le respect des procédures et la conservation des documents, qui devraient inciter la société à améliorer son organisation en la matière ». (Société Publique Régionale , rapport Cour des Comptes  2014)
  • Sachant que « Compte tenu du statut de la société, la région peut contractualiser avec elle sous forme de marchés qui n’ont pas à respecter les règles de la commande publique ».  (Société Publique Régionale , rapport Cour des Comptes  2014)

Le décor étant posé, un peu d’histoire maintenant. En 2009, à l’époque où la ligne « Aubry » veut faire adopter le non-cumul des mandats aux membres du PS candidats aux élections régionales de 2010, M. Auxiette – lui-même Aubryiste -et lieutenant de Martine –  ne peut que renoncer à son mandat de maire de la Roche/Yon.  Cette même année, il crée … la Société Publique Régionale des Pays de la Loire (SPR). SPR qu’Auxiette présente aux médias comme un outil unique en France dont se dote la techno-structure. La Cour des Comptes quant à elle questionnera l’utilité de cette société publique dans un de ses rapports.

M. Auxiette sera le Président-Directeur-Général de la SPR (*), poste qu’il cumule avec ceux de Président-Directeur-Général de la SEM et de Président du Conseil Régional pour des raisons de « synergie » selon lui.

Alors me direz-vous ? quel est le rapport entre le non-cumul des mandats et la SPR ? Le rapport c’est les sous. Il perd ses émoluments de maire, mais il pourra compter sur les jetons de présence qu’il encaissera grâce à la nouvelle SPR qu’il vient de créer. Chapeau l’artiste.

Oh c’est quoi ça les jetons de présence ? Les jetons de présence, c’est des sous (parfois gros) servant à rémunérer les administrateurs pour leur présence aux réunions du Conseil des sociétés. Il y en a même des spéciaux pour le PDG, le DG et le DG délégué.  En toute légalité bien sûr. M. Auxiette est bien placé pour connaître la loi en tant qu’ancien énarque et ancien administrateur de l’ENA.

A ce stade, il est peut-être utile de préciser qu’en France (en 2017) il existait 1243 entreprises publiques locales pour un chiffre d’affaire de 12,6 milliards d’euros.

Toujours en 2017 (septembre), la Cour des Compte demande un contrôle plus strict de ce type d’entreprises et souligne notamment l’opacité de la gestion et la tendance que ces entreprises ont de créer des filiales dont la création et les opérations échappent au contrôle des collectivités.

L’une des conclusions est sans appel :  «les mécanismes de contrôle ne donnent plus la garantie qu’ils préservent les intérêts des contribuables et des usagers et qu’ils assurent aux citoyens une participation transparente des élus à leur gestion»

Pour finir, le contrôle fait apparaître des lacunes, notamment pour la fonction de… président-directeur-général.  Les sommes vont de 60 000 euros en jetons de présence, jusqu’à 580 000 euros de rémunération dont prime exceptionnelle de 300 000 euros sans que les assemblées délibérantes n’en aient été informées. Les exemples fournis ne parlent pas des Pays de la Loire mais ce rapport atteste la réalité de ces jetons et fait bien comprendre l’intérêt de siéger aux conseils de ces sociétés.

En 2016, peu après sa prise de fonction, M. Retailleau séparait la fonction de président de celle de directeur général à la SEM et à la SPR pour ne rester que président de ces deux sociétés. Montrant par là-même que lorsque M. Auxiette parlait de « synergie » auprès de la Cour des Comptes pour justifier ses postes de PDG de la SEM et PDG de la SPR, il ne faisait rien d’autre que de faire appel au dictionnaire de la langue de bois des énarques, remplaçant le mot « cumul »  par le mot « synergie »

 

sources:

- Les insuffisances du cadre juridique et comptable des EPL (27/09/2017)

- Etablissement public territorial – Société publique régionale des Pays de la Loire (Loire-Atlantique) (31/01/2014)

- Société d’économie mixte – SEM Régionale des Pays de la Loire (Loire-Atlantique) (31/01/2014)

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